Code électoral : articles L9 à L15-1

Code électoral : articles R22 à R25

Cérémonie de citoyenneté

Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté (pdf - 945.7 KB)

Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires

Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)

Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires

Cérémonie de citoyenneté