Ambérac

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

  • 2015-2024 © Ambérac | Un site utilisant Communauté Coeur de Charente

  • Se connecter