Démarches Administratives
Question-réponse
Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ?
Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes candidat à une élection politique, votre administration employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite d'un nombre de <a href="https://amberac.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> d’absence.
Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d’absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Ce nombre de jours d'autorisation d'absence est plafonné.
Agent candidat | Durée maximum d'absence autorisée |
Assemblée nationale | 20 jours |
Sénat | 20 jours |
Parlement européen | 10 jours |
Conseil municipal | 10 jours |
Conseil départemental | 10 jours |
Conseil régional | 10 jours |
Assemblée de Corse | 10 jours |
Conseil de la métropole de Lyon | 10 jours |
Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d'absence à votre convenance à condition que chaque absence soit au moins d'une ½ journée. Et vous devez avertir votre administration employeur au moins 24 heures à l’avance de votre absence.
Vos jours d'absence peuvent être, à votre demande, déduits de vos congés annuels dans la limite du nombre de jours de congés auquel vous avez droit à la date du 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.
S'ils ne sont pas déduits de vos congés annuels, vos jours d'absence peuvent être récupérés sous forme d'heures de travail en accord avec votre administration.
Si vos jours d'absence ne sont ni déduits de vos congés annuels ni récupérés, ils ne sont pas payés.
Ces jours absences sont considérés comme du temps de travail effectif. Ils sont en conséquence sans effet sur vos droits liés à l’ancienneté (avancement, promotion interne, durée de service exigée pour bénéficier de certains congés, etc.).